CGA

VALENCIENNES FOOTBALL CLUB
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT Saison 2018-2019

1/ Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les abonnements souscrits auprès du VAFC pour assister aux matches de l’équipe professionnelle du VAFC organisés au Stade du Hainaut, à l’occasion du championnat de France de Ligue 2. Ces conditions générales constituent les conditions essentielles et déterminantes de tout abonnement. La signature du formulaire de l’abonnement et/ou l’utilisation de la carte d’abonné emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En conséquence, le signataire de l’abonnement, dénommé LE PAYEUR, s’engage à communiquer les conditions générales dans leur intégralité à tout tiers désigné dans le formulaire comme ABONNÉ et/ou tout PORTEUR de la carte et à les informer que le fait d’être ABONNÉ et/ou PORTEUR de la carte emporte de leur part l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Toute autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales ne sera prise en compte que si elle est expressément acceptée de manière écrite par le
VAFC.
Le fait pour le VAFC de ne pas se prévaloir à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait êtreinterprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite prérogative.

Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des autres clauses des présentes conditions générales.

2/ Modalités de souscription d’un abonnement

La souscription d’un abonnement pour une saison du Championnat de France se fait avant le début du Championnat de France, ou pendant, en fonction des conditions définies pour la saison. La souscription d’un abonnement s’opère uniquement au Stade du Hainaut, à la Boutique Officielle du VAFC et sur le site Internet : www.va-fc.com aux dates communiquées.

3/ Carte

Il est remis à chaque ABONNÉ une carte conçue pour permettre l’accès de ce dernier au Stade du Hainaut pendant toute la période d’abonnement. Il est rappelé que le VAFC conserve la propriété de cette carte. Pour autant, chaque ABONNÉ est responsable de sa carte et des risques que celle-ci pourrait subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, jusqu’à la mise hors service de la dite carte par le VAFC. Aussi l’ABONNÉ s’engage à retourner à ses frais au VAFC toute carte défectueuse.

L’ABONNÉ ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’utilisation de sa carte par un tiers pour refuser le règlement total ou partiel du prix de son abonnement auprès du
VAFC.
Seuls les abonnés au plein tarif sont autorisés à prêter leur carte. Les bénéficiaires d’un tarif étudiant, moins de 18 ans et moins de 12 ans ne pourront pas prêter leur carte d’abonnement.

4/ En cas de perte ou de vol

Un duplicata sera remis au secrétariat du club, sauf veille et jour de match, sur présentation d’une pièce d’identité et après règlement d’une franchise de 20€.

5/ Prix

Le prix de l’abonnement est fixé selon le tarif en vigueur au jour de sa souscription ou de sa reconduction. Le prix est non révisable au cours de la période d’abonnement, notamment quel que soit le nombre de matches auxquels assistera l’ABONNÉ durant la période d’abonnement.

6/ Paiement et modalités

Les abonnements sont payables d’avance au jour de leur signature par le PAYEUR ou de leur renouvellement. Le prix est communément payable par chèque bancaire, carte bancaire ou espèces. Sur le site officiel du VAFC, le PAYEUR a la possibilité de régler son abonnement en trois prélèvements mensuels, sans frais.

7/ Règlement intérieur

Le règlement intérieur du Stade du Hainaut, joint aux présentes conditions générales, s’impose au PAYEUR, à chaque ABONNÉ, à tous les UTILISATEURS (dans le cas où le PAYEUR prête sa carte d’abonnement). Le PAYEUR se porte par ailleurs garant du respect de ce règlement intérieur par tout bénéficiaire de son abonnement et tout autre utilisateur de sa carte.

8/ Responsabilités

Le VAFC s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage et les règles de l’art dans sa profession. Le VAFC s’engage à faire son possible à l’effet de fournir à chaque ABONNÉ et aux UTILISATEURS de carte l’accès au Stade du Hainaut pour les matches auxquels l’abonnement donne le droit.

Il est entendu que la ou les rencontres concernées par le présent billet/contrat d’abonnement sont susceptibles d’être programmées par l’organisateur de la compétition, en considération des obligations liées aux choix du diffuseur télévisé des rencontres du championnat de la Domino’s Ligue 2 et sauf conditions exceptionnelles, dans la fourchette de jours et horaires suivants :

- Pour les journées de championnat fixées au calendrier sportif des compétions le week-end : le vendredi (actuellement à 20h00), le samedi (actuellement à 15h00) ou le lundi (actuellement à 20h45)
- Pour les journées de championnat fixées au calendrier sportif des compétitions en semaine : le lundi (actuellement à 20h45), le mardi (actuellement à 21h00).

Aussi, notre activité étant soumise à d’éventuelles décisions de l’organisateur de la compétition faisant suite à des événements extra sportifs (décisions disciplinaires, intempéries,...), la programmation des rencontres (horaire, date, lieu,...) se soumet techniquement à ces événements extérieurs.

Aussi, le PAYEUR, les ABONNÉS et les UTILISATEURS ne pourront rechercher la responsabilité du VAFC qu’en prouvant un comportement fautif. En tout état de cause, le VAFC ne répondra pas des dommages indirects et/ou immatériels.
La responsabilité du VAFC ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure.

En tout état de cause, le VAFC restera étranger à tous litiges pouvant opposer le PAYEUR, chaque ABONNÉ et/ou tout UTILISATEUR à des tiers. Le PAYEUR, chaque ABONNÉ et les UTILISATEURS déchargent par ailleurs le VAFC de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de sa carte d’accès au Stade du Hainaut qui ne lui serait pas directement imputable.

9/ Suspension, interruption de service

Le VAFC se réserve le droit de suspendre un abonnement sans retarder son terme à tout moment, par simple avis, sans mise en demeure préalable, en cas de manquement grave (insolvabilité, non paiement, non respect du règlement intérieur, incivilité,...) par le PAYEUR, l’ABONNÉ et/ou tout UTILISATEUR.

Dans le cas d’une interdiction administrative de stade prononcée à l’égard de l’ABONNÉ, sa carte sera bloquée et ne donnera par conséquent plus accès aux rencontres couvrant la période d’interdiction.

10/ Durée, résiliation des abonnements

Chaque abonnement est conclu pour toute la durée du Championnat de France de la Domino’s Ligue 2 pour la saison 2018 / 2019.
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales, l’autre partie pourra adresser à la partie responsable de l’inexécution une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé.

Si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de 8 (huit) jours à compter de sa première présentation par les services de la Poste, la partie victime de l’inexécution pourra résilier l’abonnement à l’issue d’un préavis de 15 (quinze) jours par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutefois, tout abonnement pourra être immédiatement résilié par le VAFC, par simple lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute action du VAFC en dommages et intérêts ni du recouvrement des sommes restants dues en cas de :

- Fraude, fausse déclaration et/ou falsifications de pièces jointes par le PAYEUR et/ou l’ABONNÉ à l’occasion de la constitution et/ou souscription de l’abonnement,
- Violation du règlement intérieur du Stade du Hainaut par le PAYEUR, l’ABONNÉ et/ou l’UTILISATEUR,
- Force majeure.

En cas de résiliation d’un abonnement, qu’elle qu’en soit la cause, le VAFC se réserve le droit de réaffecter le numéro et la place de chaque ABONNÉ sans que celui ne puisse s’y opposer. L’ABONNÉ devra par ailleurs restituer la carte à ses frais dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la résiliation de l’abonnement.

11/ Force majeure

Le VAFC se réserve la possibilité de suspendre, reporter et/ou résilier ses prestations, sans pouvoir craindre un quelconque recours émanant du PAYEUR, des ABONNÉS et/ou UTILISATEURS, lorsque l’exécution de la commande confirmée sera rendue impossible, en raison de cas de force majeure, de cas fortuit ou de tout autre événement de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements du VAFC , tels que inondation, incendie, tempête, grève, lock-out, actes de gouvernement.

12/ Loi informatique et liberté

L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque PAYEUR et/ou ABONNÉ fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par le VAFC auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi Informatiques et Liberté du 06 Janvier 1978. Ces données personnelles sont ainsi conservées dans un fichier informatique que le VAFC se réserve le droit d’exploiter dès lors que l’ABONNÉ aura coché les cases prévues à cet effet.
A cet égard, le PAYEUR garantit avoir obtenu l’autorisation de chaque ABONNÉ de communiquer au VAFC leurs données personnelles telles qu’elles figurent sur le formulaire d’abonnement. Il est par ailleurs rappelé que chaque PAYEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle le concernant et un droit de s’opposer à leur commercialisation.
Pour toute demande, le PAYEUR et/ou chaque ABONNÉ devra s’adresser au « Service Billetterie » dont les coordonnées figurent sur le formulaire d’abonnement.

13/ Droit d’image

L’ABONNÉ est prévenu qu’en cas de tournage d’un film, de la retransmission d’une rencontre, d’un reportage photographique, son image est susceptible d’y figurer.
Il consentira alors à titre gracieux, pour la France entière et pour la durée de son abonnement, le droit d’utiliser son image sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion du stade et/ou du VAFC. Ces droits pourront être exploités par le VAFC directement ou par tout tiers de son choix.

14/ Vidéosurveillance

Pour assurer la sécurité du public, le stade est équipé d’un système de vidéo- surveillance placé sous le contrôle d’officier de police judiciaire et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant les 72 heures de conservations des images (article 10 de la loi du 21 janvier 1995) et peut être exercé auprès du VAFC.

15/ Engagements de l’ABONNÉ

En qualité de supporter du VAFC, l’ABONNÉ est conscient qu’il est susceptible d’engager l’image du Club à l’occasion des matches auxquels il assiste. L’ABONNÉ s’engage ainsi à ne pas nuire, par son comportement lors des matches disputés par le VAFC tant à domicile qu’à l’extérieur (violences, injures, comportements délictueux...), à l’image du Club. A défaut, l’ABONNÉ s’exposerait à ce que son abonnement soit suspendu ou résilié sans remboursement.
Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives sont propriétaires de droits d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. A ce titre, toute utilisation des contenus de la manifestation sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit par l’ABONNÉ est illicite. Il n’est pas autorisé à fixer, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie des images (fixes ou animées) et sons de la manifestation.