VALENCIENNES FOOTBALL CLUB
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT Saison 2020-2021

 

1/Dispositionsgénérales

 

Lesprésentesconditions générales s’appliquentà touslesabonnements souscrits auprèsduVAFCpour assister auxmatchesdel’équipeprofessionnelleduVAFC organisés auStade duHainaut, àl’occasionduchampionnat de France de la Ligue2 BKT. Ces conditionsgénéralesconstituentlesconditionsessentielles etdéterminantes detout abonnement.La signatureduformulairedel’abonnementet/oul’utilisation dela carte   d’abonné   emporte   l’acceptation   sans   réserve   des   présentes   conditions générales. Enconséquence, lesignatairedel’abonnement,dénomméLEPAYEUR, s’engageàcommuniquerles conditionsgénéralesdansleur intégralitéàtouttiers désignédansleformulairecommeABONNÉ et/outoutPORTEURdelacarteetàles informerquelefaitd’êtreABONNÉet/ouPORTEURdelacarteemportedeleur part l’acceptationsans réserve des présentes conditions générales.

 

Touteautreconditionencontradictionaveclesprésentesconditionsgénéralesne serapriseencomptequesielleestexpressémentacceptéedemanièreécriteparle

 

VAFC.

 

Le  fait  pour  le  VAFC  de  ne  pas  se  prévaloir  à  un  moment  quelconque  d’une prérogative  reconnue  par  les  présentes  conditions   générales  ne  saurait   être interprétécommevalantrenonciationàseprévaloir ultérieurement deladite prérogative.

 

Chacunedesstipulationsdesprésentesconditionsgénéraless’appliqueradanstoute lamesureautoriséeparlaloi etlanullitéentoutoupartied’uneclause serait sans influence surlerestedecetteclauseet l’ensemble

desautres clauses des présentes conditionsgénérales.

 

2/Modalitésdesouscription d’un abonnement

 

La souscription d’un abonnementpourune saison du ChampionnatdeFrance sefait avantledébutduChampionnatdeFrance,oupendant,enfonctiondesconditions définiespour lasaison.La souscription d’unabonnements’opère au Stade duHainaut, à  la Boutique Officielle du VAFC etsurlesiteInternet: www.va-fc.comaux datescommuniquées.

 

3/ Carte

 

Il estremisàchaqueABONNÉ unecarteconçuepour permettre l’accèsde ce dernier auStadeduHainautpendanttoutelapérioded’abonnement.Ilestrappeléquele VAFCconserve lapropriété decette carte.Pourautant,chaqueABONNÉest responsabledesacarteetdesrisquesquecelle-cipourraitsubirouoccasionner, pourquelquecausequecesoit,jusqu’àlamisehorsservicedeladitecarteparle VAFC.Aussil’ABONNÉ s’engageà retourneràsesfraisauVAFCtoutecarte défectueuse.

 

L’ABONNÉnepourraenaucuncasseprévaloirdel’utilisationdesacarteparuntiers pourrefuserlerèglementtotaloupartielduprixdesonabonnementauprèsdu VAFC.

 

Seulslesabonnésaupleintarifsontautorisésàprêterleurcarte.Lesbénéficiaires d’untarif étudiant, moinsde18 ans et moins de 12 ans,nepourrontpas prêterleurcarte d’abonnement.

 

Le VAFC s’engage à assurer à l’abonné l’accès à la place réservée dans le Stade du Hainaut exclusivement pour les matches du Championnat de LIGUE 2 BKT. Le club se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier l’emplacement auquel un titre d’accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en applications des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure.

 

4/ Encasdeperteoude vol

 

Unformulaire de  duplicataseraremisausecrétariatduclub,saufveilleetjourdematch,sur présentationd’unepièced’identité et après règlement d’unefranchise de20€.

 

5/Prix

 

Leprixdel’abonnementestfixéselonletarif en vigueuraujourde sasouscription ou de sareconduction.Leprixestnon révisableaucoursdelapérioded’abonnement, notammentquel que soitlenombredematchesauxquelsassisteral’ABONNÉ durant la périoded’abonnement.

 

6/Paiementetmodalités

 

Lesabonnementssontpayables d’avanceaujourdeleur signatureparlePAYEUR ou deleurrenouvellement.Leprixestcommunémentpayableparchèquebancaire, carte bancaire ouespèces.

 

7/Règlementintérieur

 

LerèglementintérieurduStadeduHainaut, joint aux présentes conditions générales, s’impose au PAYEUR, à chaque ABONNÉ, à tous les UTILISATEURS (dans le cas où le PAYEUR prête sa carted’abonnement).Le PAYEURseporteparailleursgarantdurespectdecerèglementintérieurpartout bénéficiairedesonabonnementettoutautre utilisateurdesacarte.

 

8/Responsabilités

 

LeVAFCs’engageàexécuter lesobligationsàsachargeavectoutle soin enusageet les règlesdel’artdans saprofession. Le VAFC s’engage à faire sonpossible àl’effet de fournir àchaqueABONNÉ etaux UTILISATEURSdecartel’accèsauStadeduHainaut pourlesmatchesauxquelsl’abonnement donneledroit.

 

Il est entendu que la ou les rencontres concernées par le présent billet/contrat d’abonnement sont susceptibles d’être programmées par l’organisateur de la compétition, en considération des obligations liées aux choix du diffuseur télévisé des rencontres du championnat de la Ligue 2 BKT  et sauf conditions exceptionnelles, dans la fourchette de jours et horaires suivants :  

 

-          Pour les journées de championnat fixées au calendrier sportif des compétions le week-end : le samedi (actuellement à 19h00), le samedi (actuellement à 15h00) ou le lundi (actuellement à 20h45)

 

-          Pour les journées de championnat fixées au calendrier sportif des compétitions en semaine : le lundi (actuellement à 20h45), le mardi (actuellement à 20h00).

 

Aussi,  notre activité étant soumise à d’éventuelles décisions de l’organisateur de la compétition faisant suite à des événements extra sportifs (décisions disciplinaires, intempéries,…),  la programmation des rencontres (horaire, date, lieu,…) se soumet techniquement à ces événements extérieurs. 

 

Aussi, lePAYEUR,les ABONNÉSetlesUTILISATEURSnepourrontrechercherlaresponsabilitéduVAFC qu’enprouvantuncomportementfautif.Entoutétatdecause, leVAFC nerépondra pas des dommagesindirectset/ou immatériels.

 

Laresponsabilitédu VAFC ne pourraenaucun cas êtrerecherchéeen cas de force majeure.

 

Entoutétatdecause,leVAFCresteraétranger àtouslitigespouvantopposerle PAYEUR,chaqueABONNÉet/outoutUTILISATEURàdestiers.LePAYEUR,chaque ABONNÉetles  UTILISATEURS déchargentpar ailleursleVAFCdetouteresponsabilité en casdedysfonctionnement desacarted’accès auStadeduHainautqui nelui serait pas directementimputable.

 

 

 

 

9/Suspension,interruptiondeservice

 

LeVAFCseréserve ledroitdesuspendreunabonnementsansretarder sontermeà toutmoment,par simpleavis,sansmiseendemeurepréalable, encasde manquement grave (insolvabilité, non paiement, non respect du règlement intérieur, incivilité,…) par le PAYEUR,l’ABONNÉet/outoutUTILISATEUR.

 

Danslecasd’uneinterdiction administrativede stadeprononcéeà l’égard de l’ABONNÉ, sacarte serabloquéeetnedonneraparconséquentplusaccèsaux rencontres couvrantla période d’interdiction.

 

10/Durée,résiliationdesabonnements

 

ChaqueabonnementestconclupourtouteladuréeduChampionnatdeFrancede la Ligue2 BKT pourlasaison2020 /2021.

 

Encasd’inexécutionpar l’uneoul’autredespartiesdel’une quelconquedes obligationsmisesà sachargeparlesprésentesconditionsgénérales, l’autrepartie pourraadresseràlapartieresponsabledel’inexécutionunemiseendemeure,par lettrerecommandéeavecavisderéception, d’avoir àexécuter son obligationou cessersoncomportementprohibé.

 

Si lamiseendemeurereste sanseffetà l’expiration d’un délaide8(huit) joursà compter desapremière présentation parlesservices delaPoste, lapartievictimede l’inexécutionpourrarésilierl’abonnementà l’issued’un préavisde15 (quinze)jours parsimple lettre recommandéeavecaccuséderéception.

 

Toutefois,toutabonnementpourraêtreimmédiatement résiliéparleVAFC,par simplelettrerecommandéeavecaccuséderéception, sanspréjudicedetouteaction duVAFCendommagesetintérêtsnidurecouvrementdessommesrestantsduesen cas de:

 

-           Fraude,faussedéclarationet/oufalsificationsdepiècesjointesparle

 

PAYEUR   et/ou   l’ABONNÉ   à   l’occasion   de   la   constitution   et/ou souscriptionde l’abonnement,

 

-           ViolationdurèglementintérieurduStadeduHainautparlePAYEUR, l’ABONNÉet/oul’UTILISATEUR,

 

-           Forcemajeure.

 

En casderésiliation d’un abonnement, qu’ellequ’en soitlacause, leVAFCseréserve ledroitderéaffecterlenuméroetlaplacedechaqueABONNÉsansqueceluine puisse s’yopposer.L’ABONNÉdevra parailleurs restituer la carteà sesfraisdansun délaide8 (huit)jours àcompterdelarésiliationde l’abonnement.

 

11/Forcemajeure

 

 

 

LeVAFCseréservela possibilitédesuspendre, reporteret/ourésiliersesprestations, sanspouvoircraindreunquelconquerecoursémanantduPAYEUR,desABONNÉSet/ouUTILISATEURS, lorsquel’exécutiondela commandeconfirméeserarendue impossible,enraisondecasdeforcemajeure, decasfortuitoudetoutautre événementdenatureàretarder,empêcher ourendreéconomiquementexorbitante l’exécution  des  engagements  du  VAFC ,  tels  que  inondation,  incendie,  tempête, grève,lock-out,actesdegouvernement, épidémie ou pandémie, capacité du stade réduite par les autorités compétentes, la localisation de la place pourra être modifiée. Dans ce cas le payeur, l’abonné et/ou l’utilisateur sera averti par le Vendeur de ces changements par les moyens de communication dont le Vendeur dispose

 

12/Loiinformatiqueetliberté

 

L’ensembledesinformationspersonnellescommuniquéespar chaquePAYEUR et/ou ABONNÉfaitl’objet d’untraitement informatiqueautomatisé ayant été déclaré parle VAFCauprèsde la Commission Nationale de l’Informatique etdesLibertés, conformément àlaloiInformatiquesetLibertédu06Janvier1978.Cesdonnées personnelles  sont  ainsi  conservées  dans  un  fichier  informatique  que  le  VAFC  se réserveledroitd’exploiterdèslorsquel’ABONNÉ auracochélescasesprévuesàcet effet.

 

Acetégard,lePAYEURgarantitavoirobtenul’autorisationdechaqueABONNÉde communiquer auVAFCleursdonnéespersonnellestellesqu’ellesfigurentsurle formulaire d’abonnement. Ilest parailleurs rappelé quechaque PAYEURdispose d’un droitd’accès, derectificationetderetraitdetoutedonnéepersonnellele concernant et un droitde s’opposeràleurcommercialisation.

 

Pour toutedemande,lePAYEURet/ouchaqueABONNÉdevras’adresserau«Service

 

Billetterie» dont les coordonnées figurent surle formulaired’abonnement.

 

13/Droitd’image

 

L’ABONNÉestprévenuqu’encasdetournaged’unfilm,delaretransmissiond’une rencontre,d’un reportage photographique, son image est susceptible d’y figurer.

 

Ilconsentiraalorsàtitregracieux, pourlaFranceentièreetpourladuréedeson abonnement,ledroitd’utilisersonimagesurtoutsupportenrelation avecla manifestation et/oula promotiondustadeet/ouduVAFC.Cesdroitspourrontêtre exploitéspar leVAFC directementoupartouttiers desonchoix.

 

14/Vidéosurveillance

 

Pourassurerlasécuritédupublic,lestadeestéquipéd’unsystème devidéo- surveillanceplacé souslecontrôled’officier depolicejudiciaireet susceptibled’être utiliséen casdepoursuitespénales.Un droitd’accèsestprévu pendantles72 heures deconservationsdesimages (article 10 delaloidu21 janvier 1995) etpeutêtre exercéauprès duVAFC.

 

15/ Engagementsde l’ABONNÉ

 

Enqualitédesupporter duVAFC,l’ABONNÉestconscientqu’ilestsusceptible d’engagerl’imagedu Clubàl’occasiondesmatchesauxquelsil assiste.L’ABONNÉ s’engageainsi ànepasnuire, par soncomportementlorsdesmatches disputéspar le VAFC  tant  à  domicile  qu’à  l’extérieur  (violences,  injures,  comportements délictueux…), àl’imagedu Club.Adéfaut, l’ABONNÉ s’exposeraitàcequeson abonnementsoit suspendu ourésiliésansremboursement.

Lesfédérations sportives,ainsi quelesorganisateurs demanifestations sportives sont propriétairesdedroitsd’exploitation desmanifestationsou compétitionsqu’ils organisent.Acetitre,touteutilisation descontenusdelamanifestationsousquelque forme eten quelque lieu quece soitparl’ABONNÉestillicite.Iln’estpasautoriséà fixer,copier,distribuer,transmettre,diffuser,représenter, reproduire,publier, concéder sous licence,créerdesœuvres dérivées,transférerou vendretout oupartie des images(fixes ouanimées)etsons de la manifestation.