VALENCIENNES FOOTBALL CLUB CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT Saison 2022-2023

 

 

 

 

 

 

1/Dispositionsgénérales

esprésentesconditions générales s’appliquentà touslesabonnements souscrits auprèsduVAFCpour assister auxmatchesdel’équipeprofessionnelleduVAFC organisés auStade duHainaut, àl’occasionduchampionnat de France de la Ligue2 BKT. Ces conditionsgénéralesconstituentlesconditionsessentielles etdéterminantes detout abonnement.La signatureduformulairedel’abonnementet/oul’utilisation dela carte   d’abonné   emporte   l’acceptation   sans   réserve   des   présentes   conditions générales. Enconséquence, lesignatairedel’abonnement,dénomméLEPAYEUR, s’engageàcommuniquerles conditionsgénéralesdansleur intégralitéàtouttiers désignédansleformulairecommeABONNÉ et/outoutPORTEURdelacarteetàles informerquelefaitd’êtreABONNÉet/ouPORTEURdelacarteemportedeleur part l’acceptationsans réserve des présentes conditions générales.

Touteautreconditionencontradictionaveclesprésentesconditionsgénéralesne serapriseencomptequesielleestexpressémentacceptéedemanièreécriteparle VAFC

Le fait pourle VAFC de ne pas se prévaloir à unmoment quelconque d’une prérogative reconnueparlesprésentes conditions générales nesaurait être interprétécommevalantrenonciationàseprévaloir ultérieurement deladite prérogative.

Chacunedesstipulationsdesprésentesconditionsgénéraless’appliqueradanstoute lamesureautoriséeparlaloi etlanullitéentoutoupartied’uneclause serait sans influence surlerestedecetteclauseet l’ensembledesautres clauses des présentes conditionsgénérales.

2/Modalitésdesouscription d’un abonnement

 

La souscription d’un abonnementpourune saison du ChampionnatdeFrance sefait avantledébutduChampionnatdeFrance,oupendant,enfonctiondesconditions définiespour lasaison.La souscription d’unabonnements’opère au Stade duHainaut, à la Boutique Officielle du VAFC etsurlesiteInternet: www.va-fc.comaux datescommuniquées.

 

 

 

 

 

3/ Carte

Il estremisàchaqueABONNÉ unecarteconçuepour permettre l’accèsde ce dernier auStadeduHainautpendanttoutelapérioded’abonnement.Ilestrappeléquele VAFCconserve lapropriété decette carte.Pourautant,chaqueABONNÉest responsabledesacarteetdesrisquesquecelle-cipourraitsubirouoccasionner, pourquelquecausequecesoit,jusqu’àlamisehorsservicedeladite carteparle VAFC.L’ABONNÉ s’engage égalementà retourneràsesfraisauVAFCtoutecarte défectueuse.

L’ABONNÉnepourraenaucuncasseprévaloirdel’utilisationdesacarteparuntiers pourrefuserlerèglementtotaloupartielduprixdesonabonnementauprèsdu VAFC.

Seulslesabonnésaupleintarifsontautorisésàprêterleurcarte.Lesbénéficiaires d’untarif étudiant, moinsde18 ans et moins de 12 ans,nepourrontpas prêterleurcarte d’abonnement.

Le VAFC s’engage à assurer à l’abonné l’accès à la place réservée dans le Stade du Hainaut exclusivement pour les matches du Championnat de LIGUE 2 BKT. Le club se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier l’emplacement auquel un titre d’accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure ou en cas de situations fortuites énoncées au point 11.

4/ Encasdeperteoude vol

Unduplicataseraremisausecrétariatduclub,saufveilleetjourdematch,sur présentationd’unepièced’identité et après règlement d’unefranchise de20€.

 

5/Prix

Leprixdel’abonnementestfixéselonletarif en vigueuraujourde sasouscription ou de sareconduction.Leprixestnon révisableaucoursdelapérioded’abonnement, notammentquel que soitlenombredematchesauxquelsassisteral’ABONNÉ durant la périoded’abonnement.

6/Paiementetmodalités

Lesabonnementssontpayables d’avanceaujourdeleur signatureparlePAYEUR ou deleurrenouvellement.Leprixestcommunémentpayableparchèquebancaire, carte bancaire ouespèces.

 

 

7/Règlementintérieur

LerèglementintérieurduStadeduHainaut, joint aux présentes conditions générales, s’impose au PAYEUR, à chaque ABONNÉ, à tous les UTILISATEURS (dans le cas où le PAYEUR prête sa carted’abonnement).Le PAYEURseporteparailleursgarantdurespectdecerèglementintérieurpartout bénéficiairedesonabonnementettoutautre utilisateurdesacarte.

 

8/Responsabilités

LeVAFCs’engageàexécuter lesobligationsàsachargeavectoutle soin enusageet les règlesdel’artdans saprofession. Le VAFC s’engage à faire sonpossible àl’effet de fournir àchaqueABONNÉ etaux UTILISATEURSdecartel’accèsauStadeduHainaut pourlesmatchesauxquelsl’abonnement donneledroit.

Il est entendu que la ou les rencontres concernées par le présent billet/contrat d’abonnement sont susceptibles d’être programmées par l’organisateur de la compétition, en considération des obligations liées aux choix du diffuseur télévisé des rencontres du championnat de la Ligue 2 BKT n’étant pas de notre ressort.

Aussi, notre activité étant soumise à d’éventuelles décisions de l’organisateur de la compétition faisant suite à des événements extra sportifs (décisions disciplinaires, intempéries, pour des raisons sanitaires, sécurité…), la programmation des rencontres (horaire, date, lieu, …) se soumet techniquement à ces événements n’étant pas de notre ressort.

Aussi, lePAYEUR,les ABONNÉSetlesUTILISATEURSnepourrontrechercherlaresponsabilitéduVAFC qu’enprouvantuncomportementfautif.Entoutétatdecause, leVAFC nerépondra pas des dommagesindirectset/ou immatériels.

Laresponsabilitédu VAFC ne pourraenaucun cas êtrerecherchéeen cas de force majeure.

Entoutétatdecause,leVAFCresteraétranger àtouslitigespouvantopposerle PAYEUR,chaqueABONNÉet/outoutUTILISATEURàdestiers.LePAYEUR,chaque ABONNÉetles UTILISATEURS déchargentpar ailleursleVAFCdetouteresponsabilité en casdedysfonctionnement desacarted’accès auStadeduHainautqui nelui serait pas directementimputable.

 

 

9/Suspension,interruptiondeservice

LeVAFCseréserve ledroitdesuspendreunabonnementsansretarder sontermeà toutmoment,par simpleavis,sansmiseendemeurepréalable, encasde manquement grave (insolvabilité, non-paiement, non-respect du règlement intérieur, incivilité…) par le PAYEUR,l’ABONNÉet/outoutUTILISATEUR.

Danslecasd’uneinterdiction administrativede stadeprononcéeà l’égard de l’ABONNÉ, sacarte serabloquéeetnedonneraparconséquentplusaccèsaux rencontres couvrantla période d’interdiction.

10/Durée,résiliationdesabonnements

ChaqueabonnementestconclupourtouteladuréeduChampionnatdeFrancede la Ligue2 BKT pourlasaison2022/2023.

Encasd’inexécutionpar l’uneoul’autredespartiesdel’une quelconquedes obligationsmisesà sachargeparlesprésentesconditionsgénérales, l’autrepartie pourraadresseràlapartieresponsabledel’inexécutionunemiseendemeure,par lettrerecommandéeavecavisderéception, d’avoir àexécuter son obligationou cessersoncomportementprohibé.

Si lamiseendemeurereste sanseffetà l’expiration d’un délaide8(huit) joursà compter desapremière présentation parlesservices delaPoste, lapartievictimede l’inexécutionpourrarésilierl’abonnementà l’issued’un préavisde15 (quinze)jours parsimple lettre recommandéeavecaccuséderéception.

Toutefois,toutabonnementpourraêtreimmédiatement résiliéparleVAFC,par simplelettrerecommandéeavecaccuséderéception, sanspréjudicedetouteaction duVAFCendommagesetintérêtsnidurecouvrementdessommesrestantsduesen cas de:

 

 

-           Fraude,faussedéclarationet/oufalsificationdepiècesjointesparle

PAYEUR   et/ou   l’ABONNÉ   à   l’occasion   de   la   constitution   et/ou souscriptionde l’abonnement ;

 

 

 

-           ViolationdurèglementintérieurduStadeduHainautparlePAYEUR, l’ABONNÉet/oul’UTILISATEUR ;

-           Forcemajeure.

En casderésiliation d’un abonnement, qu’ellequ’en soitlacause, leVAFCseréserve ledroitderéaffecterlenuméroetlaplacedechaqueABONNÉsansqueceluine puisse s’yopposer.L’ABONNÉdevra parailleurs restituer la carteà sesfraisdansun délaide8 (huit)jours àcompterdelarésiliationde l’abonnement.

11/Mesures exceptionnelles en cas de force majeure et situations fortuites

LeVAFCseréservela possibilitéde limiter, suspendre, reporteret/ourésiliersesprestations auxquelles les titres d’accès donnent droit, sanspouvoircraindreunquelconquerecoursémanantduPAYEUR,desABONNÉSet/ouUTILISATEURS, lorsquel’exécutiondela commandeconfirméeserarendue impossible,enraisondecasdeforcemajeure, decasfortuitoudetoutautre événementdenatureàretarder,empêcher ourendreéconomiquementexorbitante l’exécution  des  engagements  du  VAFC,  tels  que  inondation,  incendie,  tempête, grève,lock-out,actesdegouvernement, épidémie ou pandémie, capacité du stade réduite par les autorités compétentes, la localisation de la place pourra être modifiée.

Toute décision de la part des autorités administratives d’interdiction/limitation de rassemblement du public et/ou de fermeture du Stade pour quelque raison que ce soit sera considérée comme un cas de situation fortuite.

Ainsi, le Détenteur d’un Titre d’accès renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visés ci-dessus.

12/Loiinformatiqueetliberté

L’ensembledesinformationspersonnellescommuniquéespar chaquePAYEUR et/ou ABONNÉfaitl’objet d’untraitement informatiqueautomatisé ayant été déclaré parle VAFCauprèsde la Commission Nationale de l’Informatique etdesLibertés, conformément àlaloiInformatiquesetLibertédu06Janvier1978.Cesdonnées personnelles sontainsi conservées dansunfichierinformatique quele VAFC se réserveledroitd’exploiterdèslorsquel’ABONNÉ auracochélescasesprévuesàcet effet.

Acetégard,lePAYEURgarantitavoirobtenul’autorisationdechaqueABONNÉde communiquer auVAFCleursdonnéespersonnellestellesqu’ellesfigurentsurle formulaire d’abonnement. Ilest parailleurs rappelé quechaque PAYEURdispose d’un droitd’accès, derectificationetderetraitdetoutedonnéepersonnellele concernant et un droitde s’opposeràleurcommercialisation.

Pour toutedemande,lePAYEURet/ouchaqueABONNÉdevras’adresserau«Service Billetterie» dont les coordonnées figurent surle formulaired’abonnement.

 

 

13/Droitd’image

L’ABONNÉestprévenuqu’encasdetournaged’unfilm,delaretransmissiond’une rencontre,d’un reportage photographique, son image est susceptible d’y figurer.Ilconsentiraalorsàtitre gracieux, pour la France entière et pour la durée de son abonnement, le droit d’utiliser son imagesurtoutsupportenrelation avecla manifestation et/oula promotiondustadeet/ouduVAFC.Cesdroitspourrontêtre exploitéspar leVAFC directementoupartouttiers desonchoix.

14/Vidéosurveillance

Pourassurerlasécuritédupublic,lestadeestéquipéd’unsystème devidéo- surveillanceplacé souslecontrôled’officier(s) depolicejudiciaireet susceptibled’être utiliséen casdepoursuitespénales.Un droitd’accèsestprévu pendantles72 heures deconservationdesimages (article 10 delaloidu21 janvier 1995) etpeutêtre exercéauprès duVAFC.

15/ Engagementsde l’ABONNÉ

Enqualitédesupporter duVAFC,l’ABONNÉestconscientqu’ilestsusceptible d’engagerl’imagedu Clubàl’occasiondesmatchesauxquelsil assiste.L’ABONNÉ s’engageainsi ànepasnuire, par soncomportementlorsdesmatches disputéspar le VAFC tant àdomicilequ’à l’extérieur (violences, injures, comportements délictueux…), àl’imagedu Club.Adéfaut, l’ABONNÉ s’exposeraitàcequeson abonnementsoit suspendu ourésiliésansremboursement.

Lesfédérations sportives,ainsi quelesorganisateurs demanifestations sportives sont propriétairesdedroitsd’exploitation desmanifestationsou compétitionsqu’ils organisent.Acetitre,touteutilisation descontenusdelamanifestationsousquelque forme eten quelque lieu quece soitparl’ABONNÉestillicite.Iln’estpasautoriséà fixer,copier,distribuer,transmettre,diffuser,représenter, reproduire,publier, concéder sous licence,créerdesœuvres dérivées,transférerou vendretout oupartie des images(fixes ouanimées)etsons de lamanifestation